Livraison et retours

1. Objet de la page

La présente page a pour objectif d’informer les Clients de DeltaShop, marque commerciale exploitée par Drone Up Academy SAS, sur les conditions générales de livraison, de réception, de retour et de remboursement des produits commercialisés.

Elle concerne notamment les drones, robots professionnels, robots de service, accessoires, pièces détachées, consommables et équipements associés proposés par DeltaShop.

Certaines ventes peuvent être réalisées directement en ligne, via une boutique dédiée, ou sur devis selon la nature du produit, le profil du Client et les prestations associées.

2. Produits concernés

Les présentes conditions peuvent concerner notamment :

• drones professionnels ;
• robots de service ;
• robots de nettoyage ;
• robots de livraison ;
• robots d’accueil ;
• robots logistiques ;
• accessoires ;
• batteries ;
• consommables ;
• pièces détachées ;
• équipements associés ;
• produits commandés sur devis ;
• produits nécessitant une mise en service, une configuration ou une installation.

3. Modes de livraison

Les produits peuvent être livrés selon différentes modalités, en fonction de leur nature, de leur poids, de leur volume, de leur valeur et de leur destination.

La livraison peut notamment être effectuée :

• par transporteur ;
• par service postal ;
• par livraison spécialisée ;
• par remise en main propre ;
• par livraison organisée dans le cadre d’une prestation d’installation ou de mise en service.

Pour les robots professionnels, drones spécifiques ou équipements volumineux, les modalités de livraison peuvent être définies directement dans le devis ou les conditions particulières transmises au Client.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site, dans les échanges commerciaux ou sur les devis sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire de DeltaShop.

Ces délais peuvent varier selon :

• la disponibilité du produit ;
• les délais du fabricant ;
• les délais du transporteur ;
• la destination de livraison ;
• le volume ou le poids du produit ;
• les formalités éventuelles ;
• la nécessité d’une configuration préalable ;
• la période de commande ;
• les contraintes logistiques indépendantes de DeltaShop.

DeltaShop s’efforce d’informer le Client dans les meilleurs délais en cas de retard ou de difficulté d’approvisionnement.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison peuvent varier selon le produit, le mode de livraison, le poids, le volume, la destination et le niveau de service choisi.

Ils peuvent être :

• indiqués directement lors de la commande en ligne ;
• précisés dans le devis ;
• facturés séparément ;
• inclus dans une offre globale lorsque cela est expressément mentionné.

Sauf mention contraire, les frais de livraison, d’installation, de mise en service ou de déplacement ne sont pas inclus dans le prix du produit.

6. Livraison des robots professionnels

Certains robots professionnels nécessitent une livraison spécifique en raison de leur poids, de leur volume, de leur valeur ou de leur besoin de configuration.

Selon les cas, la livraison d’un robot peut être associée à :

• une prise de rendez-vous préalable ;
• une vérification de l’accessibilité du site ;
• une présence obligatoire du Client ou d’un représentant ;
• une mise en service ;
• une formation utilisateur ;
• une cartographie des locaux ;
• des tests de fonctionnement ;
• un procès-verbal de réception ou de mise en service.

Le Client doit s’assurer que le site de livraison est accessible et compatible avec la réception du produit commandé.

7. Réception des produits

Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit.

Il doit notamment contrôler :

• l’état de l’emballage ;
• le nombre de colis ;
• la présence de dommages visibles ;
• la conformité apparente du produit livré ;
• la présence des accessoires annoncés lorsque cela est vérifiable au moment de la réception.

En cas d’anomalie visible, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et informer DeltaShop dans les meilleurs délais.

Les réserves doivent être claires et détaillées. Une mention générale telle que “sous réserve de déballage” peut être insuffisante.

8. Produit endommagé à la livraison

Si un produit semble endommagé lors de la livraison, le Client doit, dans la mesure du possible :

• refuser le colis si le dommage est manifeste ;
• formuler des réserves précises sur le bon de livraison ;
• prendre des photographies du colis et du produit ;
• conserver les emballages ;
• contacter DeltaShop rapidement avec les éléments justificatifs.

Cette procédure permet de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur ou du fabricant.

Cette vérification ne prive pas le Client Consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.

9. Erreur de produit ou produit manquant

En cas d’erreur de produit, de produit manquant ou d’écart apparent avec la commande, le Client doit contacter DeltaShop dans les meilleurs délais.

La demande devra préciser :

• le numéro de commande ou de devis ;
• le produit concerné ;
• la nature de l’erreur ;
• les photos utiles si nécessaire ;
• les coordonnées du Client.

Après vérification, DeltaShop proposera une solution adaptée : envoi complémentaire, remplacement, correction de commande ou autre solution convenue avec le Client.

10. Droit de rétractation du Client Consommateur

Pour les ventes conclues à distance avec un Client Consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Le Client Consommateur doit informer DeltaShop de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

La demande peut être adressée à :

DeltaShop / Drone Up Academy SAS
41A rue Jean Jaurès
31620 Bouloc
Email : contact@deltashop.fr

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi.

Peuvent notamment être concernés, selon les cas :

• les produits personnalisés ;
• les produits configurés spécifiquement à la demande du Client ;
• les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du Client ;
• les formations ou prestations déjà réalisées ;
• les logiciels, licences ou contenus numériques fournis selon les conditions légales applicables ;
• les produits activés ou associés à un compte lorsque cette activation est non réversible ;
• les produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons de sécurité, de protection ou d’hygiène, lorsque la loi le permet.

Chaque situation est appréciée selon la nature du produit ou du service commandé.

12. Conditions de retour

En cas de retour accepté, le produit doit être retourné :

• complet ;
• propre ;
• non endommagé ;
• dans son emballage d’origine lorsque cela est possible ;
• avec ses accessoires ;
• avec ses notices ;
• avec ses câbles, chargeurs, batteries, pièces ou éléments fournis ;
• accompagné d’une copie de la facture ou du numéro de commande.

Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le produit pendant le transport retour.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, sali, endommagé ou impropre à une remise en vente comme produit neuf pourra faire l’objet d’une décote, d’un refus de reprise ou d’un traitement spécifique, dans les limites prévues par la loi.

13. Frais de retour

Sauf erreur imputable à DeltaShop ou disposition contraire applicable, les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour les produits volumineux, lourds, fragiles ou nécessitant un transport spécialisé, les frais de retour peuvent être importants. Le Client est invité à se rapprocher de DeltaShop avant tout retour afin de définir les modalités adaptées.

Aucun retour ne doit être effectué sans information préalable de DeltaShop.

14. Produits activés, utilisés ou configurés

Certains produits, notamment drones, robots, logiciels, licences, batteries intelligentes, équipements connectés ou accessoires électroniques, peuvent faire l’objet d’une activation, d’un enregistrement, d’une association à un compte ou d’une configuration.

Le Client doit vérifier les conséquences de toute activation avant utilisation.

Lorsque l’activation, l’enregistrement, la configuration ou l’utilisation rend le produit impropre à une remise en vente comme produit neuf, DeltaShop pourra appliquer une décote, refuser un retour hors droit légal applicable ou traiter la demande dans le cadre du service après-vente.

Cette clause ne prive pas le Client Consommateur de ses garanties légales.

15. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation ou de retour accepté, DeltaShop procédera au remboursement selon les conditions applicables.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

16. Produits professionnels vendus sur devis

Pour les produits vendus sur devis à des Clients Professionnels, les conditions de livraison, de retour, d’annulation ou de remboursement sont celles prévues dans le devis, les conditions particulières ou les Conditions Générales de Vente.

Sauf accord écrit contraire, une commande professionnelle validée est ferme et définitive.

Les produits commandés spécifiquement, configurés, importés, réservés auprès du fabricant ou préparés pour le Client ne peuvent pas être annulés ou retournés librement.

17. Service après-vente

Pour toute demande liée à un problème technique, une panne, un défaut ou une difficulté d’utilisation, le Client doit contacter DeltaShop en précisant :

• le numéro de commande ou de facture ;
• la marque et le modèle du produit ;
• le numéro de série si disponible ;
• la description du problème ;
• les conditions d’utilisation ;
• les photos ou vidéos utiles.

Contact SAV :

contact@deltashop.fr

DeltaShop analysera la demande et proposera, selon les cas, un diagnostic, une orientation vers le fabricant, une intervention, un retour produit, une réparation, un remplacement ou un devis.

18. Garanties

Les produits vendus par DeltaShop peuvent bénéficier :

• des garanties légales applicables aux Clients Consommateurs ;
• des garanties commerciales ou constructeur ;
• de garanties contractuelles spécifiques prévues au devis ;
• de conditions particulières selon les marques, produits, batteries, consommables, pièces d’usure ou accessoires.

Les batteries, consommables, pièces d’usure et accessoires peuvent être soumis à des conditions de garantie spécifiques.

Les garanties ne couvrent généralement pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée, d’une intervention par un tiers non agréé ou d’une utilisation non conforme à la notice fabricant.

19. Contact

Pour toute question relative à une livraison, un retour ou un service après-vente, le Client peut contacter :

DeltaShop / Drone Up Academy SAS
41A rue Jean Jaurès
31620 Bouloc
France

Email : contact@deltashop.fr