Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site DeltaShop.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le site DeltaShop.fr est exploité par Drone Up Academy SAS, société par actions simplifiée au capital de 9 500 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 884 883 687, dont le siège social est situé 370 route de Fronton, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds, France.

DeltaShop est une marque commerciale exploitée par Drone Up Academy SAS, dédiée à la vente, l’intégration et la maintenance de drones, robots professionnels, robots de service, robots de nettoyage, robots de livraison, robots d’accueil, robots logistiques et équipements associés.

La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent recevoir une information claire, compréhensible et facilement accessible sur les traitements de leurs données personnelles. (CNIL)

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site DeltaShop.fr est :

Drone Up Academy SAS
370 route de Fronton
31620 Castelnau-d’Estrétefonds
France

Email : contact@deltashop.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site DeltaShop.fr, Drone Up Academy SAS peut être amenée à collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
nom de l’entreprise ;
fonction ou poste occupé ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
informations relatives à une commande ;
informations relatives à une demande de devis ;
informations relatives à une demande de démonstration, d’intégration ou de maintenance ;
messages envoyés via les formulaires de contact ;
données techniques de navigation ;
adresse IP ;
données liées aux cookies et traceurs ;
informations nécessaires au service après-vente.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact ;
traiter les demandes de devis ;
gérer les commandes ;
organiser la livraison des produits ;
assurer la facturation ;
gérer les paiements ;
assurer le service après-vente ;
organiser les prestations d’installation, de mise en service ou de maintenance ;
gérer les demandes liées aux robots, drones, accessoires ou équipements associés ;
envoyer des informations commerciales lorsque cela est autorisé ;
améliorer le fonctionnement du site ;
mesurer l’audience du site ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par Drone Up Academy SAS peuvent reposer sur les bases légales suivantes :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les commandes, devis, livraisons, prestations, maintenance ou SAV ;
le respect d’une obligation légale, notamment en matière de facturation, comptabilité ou conservation de documents ;
l’intérêt légitime de Drone Up Academy SAS, notamment pour la gestion de la relation client, la sécurité du site, la prévention des fraudes ou l’amélioration des services ;
le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales lorsque celui-ci est requis.

Le consentement n’est pas systématiquement nécessaire lorsque le traitement repose sur une autre base légale, par exemple l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale. (Service Public Entreprendre)

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Drone Up Academy SAS concernés par la demande de l’utilisateur.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant notamment pour :

l’hébergement du site ;
la maintenance technique ;
la gestion des commandes ;
le paiement en ligne ;
la livraison ;
la facturation ;
la comptabilité ;
le service après-vente ;
l’installation ou la maintenance des produits ;
les outils de relation client ;
les outils de mesure d’audience ;
les outils d’envoi d’emails.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à leur mission.

7. Hébergement des données

Le site DeltaShop.fr est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

Certaines données peuvent également être traitées par des outils tiers utilisés par Drone Up Academy SAS pour la gestion du site, des formulaires, des commandes, des paiements, de la relation client ou de la communication.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

les données liées aux demandes de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire pour le suivi commercial ;
les données liées aux devis peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale et selon les obligations légales applicables ;
les données liées aux commandes, factures et paiements sont conservées pendant les durées légales comptables et fiscales ;
les données liées au SAV, à la maintenance ou aux garanties sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi du produit, du contrat ou de la garantie ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée ;
les cookies sont conservés selon les durées précisées dans la politique de cookies.

9. Données liées aux robots connectés

Certains robots ou équipements connectés commercialisés par DeltaShop peuvent être équipés de capteurs, caméras, systèmes de navigation, interfaces logicielles ou outils de supervision.

Ces équipements peuvent, selon les modèles et les paramétrages, générer ou traiter certaines données telles que :

données de navigation ;
cartographies ;
statistiques d’utilisation ;
alertes techniques ;
images ou vidéos ;
données de maintenance ;
données de fonctionnement.

Lorsque le Client exploite un robot ou un équipement connecté dans ses propres locaux, il lui appartient de vérifier ses obligations en matière de protection des données personnelles, notamment vis-à-vis de ses salariés, visiteurs, clients ou usagers.

Sauf intervention technique expressément demandée ou autorisée par le Client, Drone Up Academy SAS ne collecte pas les données issues de l’exploitation quotidienne des robots par le Client.

10. Transfert des données hors Union européenne

Drone Up Academy SAS privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires situés dans l’Union européenne.

Toutefois, certains outils ou services utilisés pour le fonctionnement du site, les formulaires, les paiements, la relation client, l’emailing, les statistiques ou les services techniques peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne.

Dans ce cas, Drone Up Academy SAS veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

Drone Up Academy SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

l’utilisation du protocole HTTPS ;
la restriction des accès administrateurs ;
l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
la sauvegarde des données ;
la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées.

La CNIL rappelle que les données personnelles doivent être traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. (CNIL)

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La CNIL précise que le droit d’accès permet notamment à une personne de savoir si ses données sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. (CNIL)

13. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Drone Up Academy SAS à l’adresse suivante :

contact@deltashop.fr

La demande doit préciser le droit concerné et permettre d’identifier la personne à l’origine de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Drone Up Academy SAS pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

14. Cookies et traceurs

Le site DeltaShop.fr peut utiliser des cookies ou traceurs.

Ces cookies peuvent avoir différentes finalités :

assurer le bon fonctionnement du site ;
sécuriser la navigation ;
mémoriser certains choix de l’utilisateur ;
mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
proposer des contenus adaptés ;
permettre certaines fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ;
réaliser, le cas échéant, des actions de mesure ou de marketing.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la publicité ou aux réseaux sociaux, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que d’autres peuvent être exemptés. (CNIL)

Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies du site.

15. Formulaires de contact et demandes de devis

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou une demande de devis sur le site DeltaShop.fr, les données transmises sont utilisées pour répondre à sa demande.

Ces données peuvent également être utilisées pour assurer le suivi commercial de la demande, proposer une solution adaptée, organiser un rendez-vous, préparer un devis ou transmettre des informations complémentaires sur les produits et services DeltaShop.

16. Prospection commerciale

Drone Up Academy SAS peut adresser des communications commerciales aux personnes ayant manifesté un intérêt pour ses produits ou services, dans le respect de la réglementation applicable.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales, notamment en utilisant le lien de désinscription lorsqu’il est présent dans les emails, ou en adressant une demande à :

contact@deltashop.fr

17. Liens vers des sites tiers

Le site DeltaShop.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment sites de fabricants, partenaires, prestataires, réseaux sociaux ou plateformes de paiement.

Drone Up Academy SAS n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de protection des données de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites.

18. Modification de la politique de confidentialité

Drone Up Academy SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site DeltaShop.fr au moment de la consultation.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Drone Up Academy SAS / DeltaShop
370 route de Fronton
31620 Castelnau-d’Estrétefonds
France

Email : contact@deltashop.fr